L’invité de l'Agefi, mardi 4 octobre 2005

Il y a quelques jours, le Conseil d’Etat présentait en fanfare son projet budget pour 2006. D’un certain côté, il a raison. C’est vrai que ce budget est le meilleur présenté depuis de nombreuses années: déficit au plus bas depuis 15 ans (mais tout de même d’un montant de 54 millions de francs), charges relativement bien maîtrisées, chiffres avoisinant ceux de la planification financière (déficit prévu de 47 millions de francs, etc.). Naturellement, le ministre des Finances présente cette situation comme le résultat de la politique de petits pas menée par le Conseil d’Etat depuis le début de la législature.

C’est possible, mais cela n’explique pas tout. En effet, dans la présentation de son projet de budget, le Conseil d’Etat omet de relever qu’il n’a pas procédé, comme pour les exercices précédents, à des augmentations d’impôts. Sans critiquer naturellement ce choix, on ne peut s’empêcher d’y voir une grande victoire des référendaires de ce printemps qui, avec le soutien du souverain, avaient exprimé un message claire le 17 avril dernier: NON à tout nouvel impôt! Au lendemain de la votation, on leur demandait des propositions; visiblement le Conseil d’Etat s’est senti inspiré…

Par ailleurs, cela n’est pas encore totalement satisfaisant: en examinant ce projet de budget, on constate qu’il intègre largement les mesures proposées dans le cadre de son fameux programme d’économies de 60 millions de francs sorti cet été sous le titre de «DEFI» – cette démarche qui ambitionne «de faire moins avec moins». Dans ce programme, il y a en réalité plus de 23 millions de recettes nouvelles. Si une partie d’entre elles provient d’une espérance des rentrées des participations de l’Etat, l’essentiel réside plutôt dans des hausses des taxes et émoluments.

Alors, impôts, taxes, impôts affectés, émoluments: même combat? Tous ces termes font le bonheur des juristes. Le contribuable, qu’il soit une entreprise ou un privé, n’a pour sa part aucun doute: ils vont tous provenir de son porte-monnaie. Si l’effet comptable reste le même, l’effet psychologique n’est certainement pas semblable. L’impôt, vous n’y échappez pas; votre bordereau et vos acomptes ont une régularité et une immuabilité qui se chargent de vous le rappeler. L’émolument, quant à lui, ne déploiera son impact que pour autant que vous utilisiez les services de l’Etat. C’est là une des principales caractéristiques de l’émolument. Ce dernier correspond à un travail fourni par l’Etat et ne doit couvrir que les frais liés au travail effectué.

Dès lors, que penser de la mesure qui propose une augmentation des taxes et émoluments de 875.000 francs pour les permis de travail? Cette hausse se justifie-t-elle? Correspond-elle au travail effectué? Impossible de répondre à ces questions. Ces montants sont fixés par le Conseil d’Etat. Finalement, le seul moyen de le savoir est de recourir au Tribunal administratif, qui effectuera alors ce contrôle. Et il ne faudra pas hésiter à le faire si certains montants nous paraissent manifestement disproportionnés. A contrario, si ces hausses sont justifiées et si élevées, pourquoi l’Etat a-t-il attendu si longtemps pour les faire? Ces questions laissent le goût amer d’une fiscalité déguisée.

On peut donc saluer les efforts effectués pour la présentation du projet de budget 2006. Par contre il convient de rester extrêmement vigilant. Car, comme l’hirondelle qui n’annonce pas le printemps, une embellie budgétaire ne préfigure pas nécessairement un rétablissement durable des finances cantonales. Et au-delà de la politique des petits pas, il reste encore dans un tiroir un chantier délicat, mais indispensable à mener. Celui de la définition des missions et priorités de l’Etat.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI