L’invité de l'Agefi, jeudi 12 août 2005

Selon une récente étude de l’OCDE¹, la Suisse semble être parmi les pays développés les moins performants en matière de crèches et d’accueil parascolaire. En effet, le pourcentage des dépenses publiques consacrées à cette problématique se monte à 0,2% du PIB. Quant à la dernière étude du Fonds national pour la recherche scientifique², elle établit à 50.000 le nombre de places d’accueil qu’il faudrait ajouter aux 30.000 existantes pour satisfaire la demande de 120.000 enfants supplémentaires.

Le programme d’impulsion prévu par la Loi fédérale sur l’aide financière à l’accueil extrafamilial prévoit une aide à la création de structures d’accueil. Toutefois, la participation est plafonnée au tiers des frais et à 5000 francs par place et par an durant les deux ou trois premières années. A ce jour et malgré le soutien actif des organisations économiques, ce programme n’a pas eu le succès escompté et seules 5121 places d’accueil ont été créées sur les 50.000 nécessaires. Remarquons que la Confédération améliorerait la situation si elle payait plus que le seul tiers des coûts des projets. Selon l’OFAS, cela ne résoudrait toutefois pas la question du financement au-delà des deux ou trois ans de démarrage et la solution résiderait dans un subventionnement à long terme par les pouvoirs publics, cantons et communes en tête.

L’enjeu des places d’accueil est connu: relance de la croissance économique, lutte contre le vieillissement démographique, meilleure intégration des femmes dans la vie active et préservation des investissements dans la formation. Or le fossé séparant les discours de la réalité reste énorme, bien que petit à petit les choses évoluent.

Voilà près de cinq ans déjà que les organisations économiques et avec elles leurs membres (dont certains font œuvre de pionniers depuis plusieurs années) ont entendu l’appel lancé pour la création de lieux d’accueil pour la petite enfance. Au niveau vaudois, elles ont activement travaillé à l’élaboration d’un projet de loi sur l’accueil de jour des enfants, visant à créer d’ici à 2010 2500 places supplémentaires en accueil familial (mamans de jour) et collectif (garderies). Depuis le début, les employeurs, dont la CVCI, ont soutenu le projet en acceptant notamment une contribution patronale de 0,08% de la masse salariale afin de financer, par le biais d’une fondation, la création de nouvelles places d’accueil.

Mais la machine étatique s’est rapidement emballée. Il a fallu pratiquement quatre ans aux services de l’Etat pour accoucher d’un projet de loi à l’attention du Grand Conseil. La simplicité de l’action s’est vite transformée en une opération empreinte de perfectionnisme et de peur de perte de contrôle de l’Etat. Comme ce dernier n’a pas les moyens, il aurait dû laisser aux organisations patronales et de garderies la responsabilité de créer ces fameuses places tant attendues.

Par ailleurs, le projet reste en deçà des attentes des employeurs, quant à leur traitement et quant à la clarté des intentions étatiques. Par exemple, les questions de standard de qualité d’accueil restent floues, le statut juridique de l‘organe chargé de coordonner l’accueil pour la petite enfance divise, le régime accordé aux crèches d’entreprises existantes est inacceptable et les niveaux de qualification requis pour accueillir des enfants sont disproportionnés.

La collaboration entre les acteurs du projet de loi (Etat, communes et employeurs) sera donc indispensable pour aplanir ces écueils et permettre au canton de montrer l’exemple grâce à sa capacité à assumer rapidement et sans frais disproportionnés une demande importante sur le marché des places d’accueil. Une nouvelle fois, en dehors de l’aspect social d’un tel projet, il en va de la compétitivité de nos entreprises.

1. «Bébés et employeurs: comment réconcilier travail et vie de famille?» (Volume 3 – Nouvelle-Zélande, Portugal, Suisse), OCDE, Paris, octobre 2004.
2. «Offre d’accueil extrafamilial en Suisse: Potentiels de demande actuels et futurs», Etude menée dans le cadre du Programme national de recherche «L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation» (PNR 52) du FNRS, Infras, Zurich, avril 2005.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI