l'Agefi, mardi 29 mars 2005

L’eau privatisée? L’école aussi? Avec ces affirmations à l’emporte-pièce, les opposants à l’accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié dans le cadre de l’OMC font naître bien des doutes. Mais nombre d’entre eux se basent sur des informations fantaisistes ou carrément fausses colportées au sujet de cet accord. Avant de foncer tête baissée en direction de la «zone hors-AGCS», les communes devraient commencer par trier le bon grain de l’ivraie et prendre une éventuelle décision en se fondant sur une information complète.

Rappelons que la Suisse applique l’AGCS depuis plus de dix ans. Jusqu’à plus ample informé, aucune collectivité publique n’a subi le moindre tort du fait de cet accord. Cela montre que les engagements pris par la Suisse respectent notre législation et la répartition des compétences entre Confédération, cantons et communes. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la Suisse n’a par exemple pris aucun engagement d’ouverture dans le domaine de l’eau, de l’instruction publique ou de la santé et elle n’a aucune intention de le faire. Comment d’ailleurs pourrait-il en être autrement? C’est un pur fantasme d’imaginer que la Confédération pourrait imposer une libéralisation par le haut en concluant un accord international puis en contraignant cantons et communes à s’adapter. Une telle politique garantirait à coup sûr le succès d’un référendum.

Pas un pays n’aurait accepté qu’un accord international lui dicte quels secteurs doivent être ouverts à des fournisseurs étrangers ou comment réglementer un marché. C’est pourquoi l’AGCS permet à chaque Etat de définir précisément quels domaines il souhaite ouvrir à des prestataires étrangers et à quelles conditions ces derniers peuvent fournir des prestations. Tous les pays peuvent continuer de réglementer la fourniture de services en fixant par exemple des normes de qualité ou des prescriptions sur la surveillance des banques. Dans les marchés ouverts aux prestataires étrangers, ces derniers doivent respecter les mêmes règles que les prestataires nationaux, mais les Etats s’engagent à ne pas prendre de mesures pour exclure les étrangers.

Dans un autre registre, il est souvent reproché à la Confédération de ne pas respecter le débat démocratique et de travailler dans l’ombre. Ces critiques ne tiennent tout simplement pas debout. Rappelons tout d’abord que l’AGCS avait été examiné et approuvé par le Parlement en 1994, en tant qu’élément de l’accord OMC. Le référendum lancé contre cet accord avait échoué, faute d’un nombre suffisant de signatures. Le débat démocratique avait donc bel et bien eu lieu. Quant à la prétendue absence de transparence, chacun peut facilement se convaincre du contraire en consultant sur Internet les engagements et les offres suisses. Cerise sur le gâteau, les organisations non gouvernementales, dont celles qui combattent l’AGCS, rencontrent régulièrement les négociateurs suisses. Le hangar de test du nouvel Airbus ou le nouveau pont de Boston ont été conçus par des ingénieurs suisses. La fourniture de services à l’étranger est l’un des points forts de notre économie, qui rapporte plus de 20 milliards par an au pays. L’AGCS est le premier accord international qui réglemente les échanges internationaux de services. Il permet à nos prestataires d’accéder à de nouveaux marchés et de bénéficier de règles claires et prévisibles pour développer leurs activités. Dans l’autre sens, la Suisse renforce la confiance des investisseurs étrangers envers notre pays. C’est extrêmement important pour un canton comme Vaud qui cherche à attirer des entreprises étrangères. S’il devenait une «zone hors-AGCS», ce serait un bel autogoal.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI