L’invité de l'Agefi, lundi 25 octobre 2004

En dix ans, soit entre 1991 et 2001, les recettes d’impôts de l’Etat de Vaud ont augmenté de plus de 40%. Malheureusement en vain, car les finances cantonales n’ont cessé d’empirer. Ce constat n’a rien de partisan: il résulte de l’observation des chiffres officiels. L’augmentation constante des impôts perçus n’a servi à rien.

Parce que les finances vaudoises sont comme la baignoire que connaissent tous ceux qui se sont essayés à l’arithmétique (souvenez-vous du calcul du temps nécessaire pour la remplir sachant que simultanément elle se vide). Si l’augmentation des impôts perçus n’a servi à rien, c’est simplement parce que notre baignoire se vide deux fois plus vite qu’elle ne se remplit. Chaque fois que l’Etat reçoit 10 francs au titre de l’impôt, il en dépense 20…

Donc, pour assainir les finances de l’Etat, il faut impérativement et avant tout en plafonner strictement les dépenses. Autrement dit, mettre le bouchon à la fameuse baignoire. Sans cette limitation rigoureuse, le dernier en date des plans d’économies élaborés par l’Exécutif cantonal (celui de 2004) risque de n’avoir qu’un effet marginal, comme tous ceux qui se sont succédé depuis 1991!

On pourra alors, et uniquement alors, entreprendre de redéfinir le rôle de l’Etat. Car, en fait, son train de vie excède en moyenne le point d’équilibre de 250 à 300 millions de francs chaque année. Il s’agit d’éliminer ce déficit structurel, tout en plafonnant strictement les dépenses du ménage cantonal.

A ce titre, les objets que le Conseil d’Etat et le Grand Conseil vaudois voulaient soumettre aux citoyens le 28 novembre 2004 (1) méritent une attention toute particulière. Quatre mesures (2), totalisant un effet financier global de 7,7 millions de francs, permettaient aux Vaudois de choisir entre une augmentation d’impôts ou une suppression de prestations. Ce sont là de vraies mesures de redéfinition du rôle de l’Etat.

Par contre, quatre autres mesures (3), totalisant, elles, 53 millions de francs, proposaient le choix entre une mesure fiscale spéciale (s’adressant aux contribuables aisés) ou une augmentation cumulée de 2,66% du coefficient de l’impôt cantonal. Comme on peut le constater, ce qu’on appelle choix n’est en fait qu’un dilemme (qu’on ne pourrait trancher, en théorie, qu’en choisissant l’augmentation du coefficient, qui seule assure un effort partagé).

Les organisations économiques vaudoises, dont la CVCI, ne pouvaient souscrire à ce deuxième volet des mesures soumises aux citoyens. C’est pourquoi elles se sont associées résolument au recours devant le Tribunal fédéral (TF) déposé par deux députés au Grand Conseil. Le TF ayant d’ores et déjà estimé que le recours ne paraissait pas d’emblée dénué de chances de succès, il ne reste qu’à attendre son verdict final pour déterminer la suite de l’action à mener. Car suite il y aura: il n’est en effet pas acceptable de priver le citoyen d’un vrai «choix structurant» entre prestation et impôt. Après tout, assainir les finances cantonales exige de choisir entre le beurre et l’argent du beurre. C’est de ce choix que doit pouvoir disposer le citoyen contribuable.

Pourquoi persister dans l’erreur? L’histoire des quinze dernières années montre pourquoi il n’est plus acceptable de recourir à une (nouvelle) augmentation de la fiscalité sous prétexte d’assainir les finances cantonales. La baignoire, pardon, la coupe est pleine: il ne faut pas plus d’impôts, il faut des choix!

*Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI)

(1) Le 18 septembre, la 1ère Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif au recours déposé, contraignant le Conseil d’Etat à reporter la date des votations de novembre 2004.
(2) Sur les Eglises, les routes, le RMR et le Registre foncier.
(3) Suppression de déductions d’intérêt d’épargne, hausse de l’impôt sur les gains immobiliers, sur la fortune et sur la dépense.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI