L’invité de l'Agefi, mercredi 22 septembre 2004

Depuis des années, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie milite en faveur d’une intégration plus poussée des femmes dans la vie économique. A ce titre, elle a souvent fait figure de pionnière en soutenant, notamment, les projets d’assurance maternité sur lesquels le souverain était appelé à se prononcer. S’il lui est parfois arrivé de le faire timidement, plus pour combler une inégalité gênante vis-à-vis des mères, c’est aujourd’hui avec un enthousiasme marqué que la CVCI soutient le projet de révision du régime des APG soumis en votation.

En effet, le projet mis au point par le Parlement répond aux principales critiques adressées au modèle présenté en juin 1999, jugé surchargé par certains. Dans la présente révision du régime des allocations pour perte de gain, toutes les mesures estimées inutiles par les opposants d’alors ont été abandonnées. Plus simple, plus mesurée et moins coûteuse, il n’y a pas de meilleure solution pour remplir le mandat constitutionnel attendu depuis près de soixante ans.

Par ailleurs, outre sa composante sociale indiscutable, le nouveau modèle présente également des avantages pour les entreprises. Bien que la Suisse ne dispose pas d’une assurance maternité proprement dite, l’économie dépense aujourd’hui déjà près de 400 millions de francs par an pour les congés maternité payés. Actuellement, ce montant est pour l’essentiel supporté par les employeurs (toutes les entreprises n’ont pas forcément d’assurance perte de gain-maladie et celle-ci n’est pas systématiquement paritaire non plus). Cet état de fait n’est pas tout à fait juste, puisque l’instauration de congés maternité ne répond pas à une demande politico-économique, mais bien socio-économique.

La révision du régime des APG permet d’apporter plusieurs améliorations en une seule fois. Primo, elle garantit aux mères exerçant une activité lucrative un congé maternité de quatorze semaines au minimum – ce congé pouvant être plus long suivant le contrat de travail individuel ou les conventions collectives. Secundo, elle soulage les entreprises d’au moins 100 millions de francs par an en introduisant le financement paritaire des prestations. Tertio, elle accorde aussi des allocations plus élevées aux recrues et aux soldats. Le seul petit bémol consistant, d’ici quelques années, en une légère augmentation des cotisations sociales. Rappelons toutefois qu’au début des années quatre-vingt les cotisations APG s’élevaient à 0,6%, avant de redescendre à leur seuil actuel de 0,3%, sans que l’économie n’en souffrît ni que personne ne s’en offusquât outre mesure. On le voit, ce projet est un modèle de «win-win deal», comme le disent les négociateurs: tout le monde gagnera à sa mise en application. Il propose un mode de financement judicieux, clair et transparent. Les prestations fournies, sans être exagérées, comblent les lacunes actuelles en matière de droit au salaire durant un congé maternité. Enfin, les coûts supplémentaires sont tout à fait supportables.

Bien sûr, le projet proposé n’est pas (encore) parfait. Certains ne le trouveront pas assez généreux en comparaison internationale, d’autres crient déjà à l’explosion des dépenses sociales. Mais cette révision du régime des APG est le résultat d’un effort de conciliation de la part de toutes les parties prenantes: des partis politiques, presque dans leur totalité, en passant par les partenaires sociaux, milieux syndicaux et patronaux en tête, tous soutiennent le projet. Vouloir dès lors tendre vers un perfectionnisme helvétique et rejeter le projet, quels que soient les motifs, conduirait à repousser d’une décennie au moins toute solution décente au financement d’un congé maternité.

* Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI)