L’invité du 24heures, mercredi 21 avril 2004

Dans un mois environ, les citoyennes et citoyens se seront exprimés notamment sur l'AVS et l'AI (avec leur financement), un aménagement des fiscalités fédérale (le "paquet fiscal") et cantonale (la suppression de l'impôt sur les successions). Que les esprits s'échauffent au contact d'enjeux importants et complexes n'est pas surprenant ! Mais que d'énormités véhiculent parfois les presses écrite et parlée! Toute honte n'est pas (encore) bue…
Ainsi, pendant des années, le parti socialiste a fait d'un réaménagement de la fiscalité fédérale immobilière son cheval de bataille; il a de même prôné en matière fiscale une approche harmonisée sur le plan national, ignorant le fédéralisme. Or, le "paquet fiscal" les contient, ces principes défendus alors par le PS. Et pourtant le voici qui fait volte-face, allant jusqu'à défendre la cause des cantons, plus férocement même que certains partis d'extrême droite! Un tel revirement (est blanc aujourd'hui ce qu'hier était noir), ne faut-il pas le mettre en évidence? N'est-ce pas ça, être crédible? Si non, quel crédit peut-on accorder au vice-président du PS, qui affirme au micro de la RSR que Pascal Couchepin, lui, n'est … pas crédible quand il promet des aménagements futurs de l'AVS? Le même mot aurait-il une définition pour Pierre-Yves Maillard, et une autre pour les autres?
Le Ministre des Finances vaudois entre en campagne et proclame dans ces mêmes colonnes (1) qu'accepter le paquet fiscal, c'est s'exposer aux circonstances que rapportent les "récits de pillages, de destruction et de spoliation … des rubriques étrangères de nos journaux". Plus loin, ce même Ministre s'adresse à la "petite proportion de la population mise à forte contribution (sic)" et lui annonce qu'elle " aurait le plus à perdre en cas de grèves et de troubles sociaux". J'arrête ici la citation de l'article de Monsieur Pascal Broulis, tant ses propos mettent mal à l'aise. Promouvoir des idées politiques, oui, mais pas à l'aide de n'importe quelles images. L'usage de la peur, de l'insécurité, le recours à la menace abstraite n'ont pas leur place dans quelque débat que ce soit.
Pas d'erreur: les décisions rendues publiques le 16 mai sont importantes vu les énormités qu'elles suscitent!
La fiscalité fédérale recourt à des outils qu'on ne changera plus: TVA et impôt direct. Or il faut parfois "recalibrer" ces outils, en actualiser les effets. C'est ce recalibrage que vise le "paquet fiscal", non voler au secours des finances cantonales. Ainsi un oui au "paquet fiscal"
- rectifie le traitement des couples mariés et concubins (les seconds étant favorisés depuis 1940, quant naquit l'impôt fédéral direct!),
- supprime l'impôt fédéral direct pour 700'000 contribuables supplémentaires grâce au doublement des déductions pour enfants et à la déduction de frais de garde,
- facilite l'achat du logement grâce à la simplification du traitement fiscal de la propriété immobilière.
Les prestations sociales ont pu être notablement développées ces dernières années, au prix de l'alourdissement de la fiscalité des contribuables moyens et aisés. L'équité commande que, sans réduire l'acquis, la pression sur ces contribuables soit relâchée (2).
A propos de fiscalité cantonale: la Chambre du commerce a soutenu une initiative libérale pour supprimer l'impôt sur les successions. Les héritiers des autres Cantons peuvent hériter de la maison familliale sans s'endetter: les Vaudois doivent le pouvoir aussi, enfin! Donc, sans hésiter, oui au principe et oui à la suppression totale. Oui au principe de suppression, et non au contre-projet du Conseil d'Etat, parce que le droit d'un Vaudois vaut bien celui d'un Bâlois ou d'un Genevois, et non pas la moitié. Sans hésiter: les revenus qui ont permis de "construire" l'héritage ont déjà été dûment taxés; l'impôt sur la fortune a été payé, année après année. Le droit des héritiers à hériter peut rester entier, sans être entamé par un impôt punitif.

Jean-Luc Strohm, Directeur CVCI