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La révision de la garantie contre les risques à l'exportation, un chantier très attendu

L’invité de l'Agefi, mercredi 19 mai 2004

Depuis des années, les PME se plaignent de ne pas être soutenue par la Confédération dans leurs démarches de développement à l’étranger, du point de vue du financement de leurs opérations. Pourtant notre pays dispose depuis près de 70 ans, d’un outil répondant justement à ce type de besoins: la garantie contre les risques à l’exportation (GRE), fonds autonome financièrement institué et géré par la Confédération et ayant pour but de promouvoir les exportations suisses en supportant des risques que l’exportateur ne peut pas influencer (risque politique, risque monétaire, risque de transfert, etc.).

Dans les faits, on constate que cet outil ne participe au financement «que» de 2 milliards de francs, sur un total de plus de 135 milliards de francs d’exportations en 2003.

Une refonte de l’outil s’impose donc pour mieux cadrer avec les besoins des entreprises, toujours plus confrontées au besoin de se développer en dehors de leur marché national, globalisation oblige. Par ailleurs, une des raisons fondamentales du peu d’intérêt des exportateurs pour la GRE réside dans le fait qu’elle ne peut, légalement, couvrir que le risque de ducroire public, à savoir qu’elle est limitée à financer des opérations liant un entrepreneur suisse à un acheteur public ou étatique étranger ou encore disposant d’une garantie d’une banque acceptée.

Cette contrainte, valable tant que certains marchés d’exportation étaient fortement étatisés, devient de plus en plus difficile à respecter au fur et à mesure que ces économies s’ouvrent et se libéralisent. De plus les concurrents de la GRE des pays qui nous entourent offrent déjà à leurs clients, concurrents de nos exportateurs, des solutions plus larges de garantie. Heureusement, Le Conseil fédéral a entendu les signaux d’alarme tirés par les organisations économiques et par leurs membres et a décidé de procéder à cette réforme de la GRE.

Le projet qui sera soumis aux Chambres cet automne déjà va dans le sens d’une amélioration de l’outil sans en changer fondamentalement ni les buts, ni la politique. Par contre, la palette de prestations s’étoffe de la couverture du risque de ducroire privé et la structure de l’institution se modernise pour devenir un établissement d’assurance de droit public, autonome financièrement, surveillé par la Confédération: l’assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE).

D’une manière générale, le projet présenté va donc dans un sens souhaité de longue date par l’ensemble des acteurs du commerce extérieur. L’introduction de la couverture des risques de l’acheteur privé qui ne sont pas assurables sur le marché ouvre de nouvelles perspectives aux industriels helvétiques qui, confrontés aux offres d’entreprises étrangères, leur permettra d’offrir à leurs clients des conditions de financement similaires, renforçant ainsi leur position concurrentielle.

C’est là une condition nécessaire et préalable au retour à une croissance positive durable de l’économie de notre pays. Par contre, cette seule introduction de la couverture des risques de ducroire privés ne fera pas de l’ASRE un acteur de premier plan au niveau international. Il faudrait en effet, que ce nouvel instrument procède à une révision de sa politique de soutien pour être plus proche des PME, rendant ainsi son action plus cohérente avec la politique fédérale en matière de promotion du commerce extérieur, telle que définie dans la loi du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations 1.

Malheureusement, aucun signe tangible ne semble aller dans ce sens lorsqu’on écoute les responsables du «système GRE». Celui-ci reste très élitaire et il n’y a pas d’évidence qu’ils aient véritablement compris qu’ils devaient aussi et surtout s’adresser aux 90% des entreprises du secteur de l’industrie qu’ils ne connaissent que par quelques cas très particuliers.

Cette réforme de la GRE est donc bienvenue, mais on ne peut que regretter la timidité de l’effort fourni, sous prétexte, entre autres, d’assainissement des finances fédérales, qui risque de ne pas donner les atouts nécessaires à cet instrument pour lui permettre de disposer d’une large latitude d’action et de moyens pour en faire un acteur compétitif vis-à-vis de ses concurrents étrangers et un partenaire ouvert des PME, une catégorie de clients par trop oubliée hors des discours politiques.

En bref, d’en faire un outil de promotion du commerce extérieur suisse moderne et dynamique, correspondant à l’image que les exploits sportifs de certains donnent de notre pays.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI

 

 

 

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