L’invité du 24heures jeudi 2 septembre 2004

La compréhension d'un article de la Constitution vaudoise pose problème. Futile de vouloir comprendre UN article? Peut-être, s'il ne s'agissait de mesures d'assainissement financier, du "quand" et du "comment" ces mesures doivent être prises. Non, on ne peut qualifier de futile le souhait de comprendre une mécanique d'assainissement précisément dans le Canton qui, en matière de santé financière, figure au pied du classement. Car on parle d'assainissement financier depuis plus de dix ans! Le premier déficit du ménage cantonal à dépasser 100 millions remonte en effet à 1991. Souvenons-nous du crescendo de recommandations qui s'ensuivirent: de groupes de travail d'abord, de professionnels de la gestion publique ensuite, d'une Table ronde d'une si décevante mémoire! Et qu'est-il resté de ces recommandations, des plans et des promesses qu'elles ont alimentés? Un cortège de déficits.

Pour bien comprendre le grand écart croisant des finances cantonales, comparons le total des impôts perçus et le total des dépenses de deux années, que 10 ans séparent: 1991 et 2001 (1). Entre ces deux années-témoin, impôts et dépenses augmentent de 41%. Où est le problème? C'est une question simple question de proportion: le total des impôts perçus représente la moitié des dépenses totales. Autrement dit, une augmentation des impôts perçus de 40% "produit" quelque 900 millions tandis qu'une augmentation des dépenses de 40% représente, elle, le double, soit 1800 millions. Ainsi, l'augmentation des impôts perçus n'a servi à rien puisque l'on n'a pas réduit le train de vie de notre État. Car pour assainir les finances de l'État, il faut d'abord, et impérativement, redéfinir le rôle de l'État.

Redéfinir le rôle de l'État? Pour bien mesurer l'ampleur de cet effort de redimensionnement, il faut se pencher sur le rythme de croissance de la dette cantonale. Durant la période s'étendant de 1991 à 2001, plus de trois milliards de déficits ont été générés; pour les financer, il a fallu s'endetter. C'est dire que le train de vie de l'État a, durant les onze ans considérés, excédé en moyenne le point zéro de 250 à 300 millions chaque année. C'est ce déficit structurel qu'il s'agit d'éliminer, tout en plafonnant strictement les dépenses du ménage cantonal.

Les données qui précèdent confirment ce que tout lecteur sait: l'état navrant des finances cantonales est un thème de conversation depuis plus de dix ans. Dix ans durant lesquels nous n'avons pris que des mesures superficielles (voir le déficit structurel obstinément collé à la barre des 4 à 5% du total des dépenses de fonctionnement). Remédier à cet état de fait ne passe pas par l'augmentation de l'impôt. Parce que le problème ne réside pas dans des recettes insuffisantes. Il réside dans un éventail de prestations engendrant des excédents de dépenses.

On le voit: l'interprétation de l'art.165 de la Constitution vaudoise est une chose. Mais le débat qu'elle suscite (débat au demeurant arbitré clairement par le Professeur E. Grisel dans son avis de droit (2)) n'enlève rien au fait que le catalogue même des mesures d'assainissement témoigne d'un choix politique inadapté à la gravité opiniâtre de la situation; en effet, la "tactique du salami", pratiquée depuis plus de 10 ans a démontré sa défaillance. Tant que la croissance des dépenses de l'État ne sera pas strictement plafonnée, tant qu'en outre le déficit structurel de l'État ne sera pas éliminé (qui avoisine 250 à 300 millions on s'en souvient), nous resterons au purgatoire. Et pour supprimer le déficit structurel, il faut choisir des prestations de l'État à supprimer, et les supprimer. Cette conclusion, la quasi-totalité des cantons l'ont tirée, qui ont entrepris de tourner le dos aux années de laisser-faire de la fin du siècle passé. Leurs exécutifs ont proposé des suppressions de prestations, et ont conduit, sont en train de conduire des actions salutaires. Ce que Berne peut réussir, Vaud peut bien sûr le réussir aussi.

(1) Annuaire statistique du Canton de Vaud
(2) Avis de droit consultable à l'adresse Internet suivante: www.philippe-leuba.ch

Jean-Luc Strohm, Directeur CVCI