L’invité de l'Agefi, vendredi 3 octobre 2003

Depuis quelques jours, la presse se fait l’écho des réactions suscitées par la révision totale de l’ordonnance fédérale sur le tabac. Pourquoi ne pas en ajouter une de plus? Il est en effet étonnant de relever, une nouvelle fois, l’acharnement du combat mené contre l’industrie du tabac. Alors que la pratique du ski ou du football, pour ne citer que ces deux exemples, induisent des coûts non négligeables pour la santé publique et l’économie en général, il n’a jamais été envisagé d’obliger les fabricants à recouvrir la moitié de la surface des skis ou des ballons par des mises en garde. Il serait jugé tout aussi saugrenu de recouvrir la moitié d’une bouteille de dézaley d’une mention précisant que l’alcool peut tuer. En poussant à l’extrême cet acharnement «politiquement correct», on pourrait se retrouver un jour avec des produits du tabac délivrés uniquement sur ordonnance comme aux Etats-Unis, durant la prohibition de l’alcool.

La question doit en effet être posée: la consommation de tabac est-elle si nuisible pour la santé qu’il faut l’interdire? Pour de nombreuses et justifiées raisons, la Suisse a décidé de ne pas faire ce pas. La consommation reste donc autorisée; l’industrie du tabac fait vivre plusieurs milliers de personnes et notre pays accueille par ailleurs le siège des principales sociétés du secteur. Pour le surplus, la culture du tabac fait encore l’objet de subventions publiques, notamment dans le canton de Vaud.

Les choses sont donc claires: le tabac est un produit dont la commercialisation est parfaitement légale; la concurrence doit pouvoir s’exercer entre les différents acteurs et le consommateur doit pouvoir reconnaître sa marque préférée. Un effort particulier doit certes être consenti en faveur de la jeunesse, en revanche, la liberté de choix du consommateur adulte doit être préservée, avec une information correcte sur les risques encourus. Si on ne faisait qu’un simple sondage dans la rue, auprès d’une centaine de personnes, il ne s’en trouverait certainement pas une pour certifier que la fumée est bonne pour la santé.

Dès lors, il convient de raison garder en matière de prévention. La révision proposée de l’ordonnance sur le tabac va manifestement au delà du raisonnable et il conviendrait pour le moins de se limiter aux exigences posées par la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Une fois n’étant pas coutume, la Suisse pourrait profiter de sa non-appartenance à l’Union européenne pour ne pas s’aligner totalement sur ses directives et laisser les coudées plus franches à une industrie dont plus de la moitié de la production est exportée.

Le projet d’ordonnance tant contesté a fait l’objet d’un examen détaillé par les spécialistes de la branche, mais une série de points méritent d’être relevés. Le projet prévoit des restrictions également pour les cigarettes exportées de Suisse; cette proposition est totalement inadmissible. Chaque pays a le droit de déterminer sa politique en matière de santé pour ses citoyens. Le risque principal n’est toutefois pas un problème d’amour-propre; il convient simplement de constater qu’une telle disposition signifierait à brève échéance le départ à l’étranger de l’ensemble de la production actuellement exportée de cigarettes. A moyen terme, la totalité de la production risque d’être délocalisée, compte tenu de la faiblesse du marché suisse pour justifier une production locale.

De plus l’ordonnance projetée prévoit une obligation de déclarer les substances utilisées, leurs proportions, leurs fonctions et les données toxicologiques connues. Ces listes d’ingrédients et ces recettes de fabrication constituent des secrets commerciaux qui ne doivent en aucun cas être divulgués. De même, le texte précise l’emplacement et la taille des mises en garde à imprimer sur les paquets. L’adjonction d’une bordure noire à la mise en garde et le choix imposé de la police de caractère conduiront à une présentation quasi-uniforme de tous les paquets de cigarettes vendus en Suisse. Une telle situation ne permettrait plus aux marques de se différencier; elle n’est pas acceptable. La Suisse devrait se limiter à suivre la recommandation de la convention cadre de l’OMS et réserver 30% de la face principale et 30% de la face opposée aux mises en garde. Ce texte représente une très claire atteinte aux libertés économiques.

Il n’est donc que logique de constater une telle levée de boucliers de tous bords contre ce projet qui, manifestement, se préoccupe plus de prévention et de bonne conscience que de liberté de commerce et d’industrie, telle que la prévoit notre Constitution.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI