L’invité de l'Agefi, vendredi 8 février 2002

Les tarifs de l’électricité et l’ouverture de ce marché à la concurrence constituent un thème de réflexion fort ancien au sein de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie. Même si la très grande majorité des entreprises vaudoises est satisfaite de la qualité d’approvisionnement, elles ont néanmoins accueilli avec enthousiasme le vent de la libéralisation soufflé par l’Union européenne et ont suivi avec attention les travaux de la commission Cattin et les différents rapports qui lui ont succédé. Durant la période d’élaboration de la loi sur le marché de l’électricité (LME), le contexte a rigoureusement changé au sein de l’économie électrique. L’abonné est enfin devenu un client; une segmentation de la clientèle a été mise en place et les entreprises grosses consommatrices ont pu bénéficier de toute l’attention voulue, puisque, en dehors de tout cadre légal contraignant, on peut relever qu’aujourd’hui la quasi-totalité de celles-ci bénéficient de conditions tarifaires plus favorables moyennant généralement la signature de contrats de plusieurs années. Toutefois, si les grandes sociétés ont quelques sujets de satisfaction, il faut reconnaître que les entreprises de moindre importance n’ont toujours rien vu venir. Il faut certes reconnaître qu’une grande partie des PME bénéficient de tarifs similaires à ceux des ménages et que ces conditions peuvent être considérées comme basses en comparaison internationale. Il ne faut toutefois pas oublier un certain nombre de secteurs pour qui l’énergie constitue un élément important du prix de revient, comme par exemple le secteur secondaire ou l’hôtellerie. Un effort important doit donc être consenti pour l’ensemble de ces PME qui, faut-il le rappeler, constituent la partie la plus importante de notre économie, la seule qui crée des emplois. Les distributeurs d’électricité ont également consenti des efforts importants pour se préparer à la libéralisation de leur marché. Ayant tous admis son caractère irrémédiable, ils préfèrent généralement disposer d’un cadre légal précis en lieu et place de la situation confuse actuelle. Malgré leur faible cohésion lors de l’élaboration de la loi fédérale, les acteurs de la branche n’ont pas ménagé leur peine pour traduire dans les faits le principe de subsidiarité inscrit dans la LME depuis son adoption. On doit aussi relever que le Conseil fédéral a réussi à braquer la quasi-totalité de l’économie électrique contre son projet d’ordonnance. En effet, les attentes des entreprises quant à la libéralisation du marché de l’électricité ne sont de loin pas comblées, en ce qui concerne la réduction de l’intervention de l’Etat, la baisse des tarifs ou encore le maintien de la qualité d’approvisionnement, notamment. Les grandes entreprises qui bénéficient déjà de conditions tarifaires plus favorables craignent de les voir disparaître et les PME ont de moins en moins d’espoirs d’en obtenir. L’ordonnance proposée est donc manifestement contraire au libéralisme économique et le soutien des entreprises lors des prochaines votations sera très limité. Quant aux entreprises de la branche électrique, leur opposition sera farouche. La prise en compte des valeurs comptables des réseaux (amortissements déduits) pour la rétribution de l’acheminement conduit à une véritable spoliation. L’ordonnance proposée ne correspond visiblement pas aux attentes de la branche; elle est jugée incompatible avec les principes de liberté de commerce et de liberté de contracter. Dès lors, au vu des référendaires d’ores et déjà connus, des milieux de la branche fortement opposés et de la tiédeur des milieux économiques, une votation défavorable sur la LME est dès lors quasi assurée. Il faut donc dès maintenant envisager des solutions alternatives permettant une ouverture limitée du marché, notamment au profit des gros consommateurs et assurant également la réciprocité par rapport à nos voisins européens. Il convient à ce propos de rappeler que la Suisse constitue un des exportateurs de courant les plus importants sur le continent et qu’elle joue un rôle primordial dans les échanges européens Nord-Sud. Au vu du peu de faisabilité politique quant à la libéralisation proposée, le Conseil fédéral ne devrait-il pas proposer aux Chambres fédérales de retirer le projet de LME? Quitte à revenir ensuite avec un arrêté fédéral urgent s’inspirant de la directive européenne et prévoyant par exemple une ouverture limitée à 30-40% du marché dans un premier temps, avec un niveau d’éligibilité placé par exemple à 2 GWh. Les structures helvétiques pourraient ainsi continuer à s’adapter sous la pression d’une saine concurrence et sans nécessiter un interventionnisme étatique aussi important.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI