L’invité de l'Agefi, mardi 18 décembre 2001

De longue date, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) a préconisé la création d’une assurance-maternité. En décembre 1987 déjà, puis plus récemment en juin 1999, la CVCI, se démarquant ainsi de la plupart des autres organisations économiques du pays, avait recommandé d’accepter les projets de lois fédérales alors soumis au peuple. Dans les deux cas, hélas, le souverain, on s’en souvient, avait refusé. Nous restons cependant persuadés qu’une solution doit être trouvée. Non seulement cela ne peut qu’être bénéfique à l’économie, qui veut pouvoir conserver son personnel féminin qualifié, mais, par ailleurs, il y a, de la part des femmes, une attente que, pour des raisons d’équité, nous nous devons enfin de satisfaire, après plus de quarante ans. Alors, pourquoi, après y avoir été invité par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) du canton de Vaud, avons-nous décidé, après une séance, de nous retirer du comité de pilotage mis sur pied par celui-ci et visant à l’élaboration d’une loi cantonale dans le domaine de l’assurance maternité? C’est parce que, précisément, nous sommes opposés à toute «cantonalisation» en la matière. Il n’est, à nos yeux, pas opportun de mettre potentiellement en place 26 régimes cantonaux différents dans un domaine qui doit pouvoir trouver une solution sur le plan fédéral. D’autant que le récent exemple genevois a prouvé, s’il en était besoin, que les difficultés d’ordre pratique sont, elles aussi, considérables. Nous avons tenté de faire valoir cette position dans le cadre de ce comité de pilotage cantonal. Toutefois, l’intention de l’Etat étant d’aller de l’avant contre vents et marées dans l’élaboration d’un projet de loi cantonale, nous avons estimé que notre présence ne se justifiait plus, sinon dans un but d’obstruction systématique qui, ne faisant pas partie de l’éventail des pratiques de notre Chambre, n’aurait en fin de compte profité à personne. L’Etat de Vaud fait manifestement fausse route. Surtout qu’à Berne les choses sont en train de bouger. Et sérieusement. Certes, le projet du Conseil fédéral, qui prévoit un congé de maternité financé intégralement par les employeurs, par le biais d’une révision du Code des obligations (CO), semble avoir peu de chances d’aboutir, rencontrant passablement d’oppositions, à gauche comme à droite, dans le monde syndical comme dans les milieux économiques. En revanche, une autre proposition, elle, a incontestablement la cote: l’initiative parlementaire dite Triponez (bien qu’élaborée par des membres des quatre partis gouvernementaux), du nom de l’actuel directeur de l’USAM (Union suisse des arts et métiers) – un des principaux pourfendeurs du défunt projet de 1999, soit dit en passant! –, qui veut incorporer l’assurance maternité dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) en faveur des militaires. Elle prévoit le versement, aux femmes salariées et aux indépendantes, d’indemnités journalières équivalant à 80% du salaire, pendant une période de quatorze semaines. L’idée est bonne: non seulement le régime des APG est excédentaire et pourrait, bien que déjà mis à contribution pour venir en aide à l’assurance invalidité (AI), accueillir sans grandes difficultés une pareille assurance, mais en plus, cela créerait une solidarité de bon aloi entre les hommes servant la patrie (il est en effet incontestable qu’ils composent et composeront longtemps encore la très grande majorité des effectifs de notre armée!) et les femmes œuvrant pour la «relève démographique» de notre pays. Ce projet vient d’ailleurs de recevoir le soutien du Conseil fédéral et, plus récemment encore, celui du Conseil national. Espérons dès lors que cet excellent projet voie rapidement le jour, mettant fin à des décennies de discussions stériles et tuant dans l’œuf toute volonté de certains cantons de développer leur propre projet d’assurance maternité. L’économie, de plus en plus tributaire de la main- d’œuvre féminine, a tout à y gagner.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI