L’invité de l'Agefi, vendredi 4 mai 2001

Durant le mois d’avril, certains auront probablement été abordés dans la rue avec des slogans alarmistes du type «Une menace terrible pèse sur le financement des PME du canton» et s’en seront étonné: la période de récolte de signatures pour le référendum populaire contre la loi sur la BCV bat son plein. Il est encore temps, après ce début de campagne que certaines vérités soient rappelées, que certaines idées fausses distillées alors, soient enfin corrigées! Il est bien connu que tout changement, grand ou petit, entraîne avec lui immanquablement sont lot de peurs. Mais il ne doit pas pour autant faire perdre la tête, ni créer la panique. Brandir le spectre de taux hypothécaires évoluant sans contrôle, parler de menace sur le financement de PME, évoquer une inflation galopante des rémunérations des dirigeants de la banque ou encore se désespérer pour le développement durable n’a rien à voir avec une appréciation raisonnable de la réalité. Ces affirmations éloignent au contraire de la réalité et ouvrent toute grande la place à la seule vision politique. Dans cette optique, les récentes turbulences qu’a traversées la Banque Cantonale de Genève illustrent clairement qu’une telle orientation conduit au cul-de-sac. Dès lors faut-il garder telle quelle la loi actuelle? Selon nous, non, car rappelons que ce texte ne fixe aujourd’hui aucune limite légale à la participation minimale de l’Etat. Il pourrait donc vendre ses actions sans censure). La nouvelle loi, quant à elle, définit une situation claire: avec une participation supérieure à un tiers du capital, l’Etat disposera certes d’une minorité (une participation minimale de 33% 1) est exigée par la loi fédérale sur les banques), mais il s’agira d’une minorité de blocage qui lui permettra d’empêcher toute modification des statuts de la banque qui ne serait pas conforme à la mission confiée. Ce rôle est d’autant plus important que la loi future confirme la volonté de conserver une banque cantonale ayant une mission de banque de proximité au service de l’économie cantonale. Doit-on vraiment s’opposer à une loi qui décrit si clairement le rôle de la banque cantonale et donne à l’Etat le pouvoir de s’assurer qu’elle se conforme à sa mission? Non, ce serait déraisonnable... D’autant plus déraisonnable que le risque d’une prise de participation sauvage, voire d’une offre publique d’achat, de caractère inamical est pratiquement inexistant, puisque que le nombre d’actions que peut détenir un actionnaire autre que l’Etat est limité à 5% (un risque que la loi actuelle laisse d’ailleurs totalement ouvert, en est-on conscient?). De plus, au terme de la future loi, les actions seront nominatives, ce qui garantit une meilleure visibilité de l’actionnariat. L’ensemble de ces dispositions offrent donc de solides garanties. Ensuite, concernant les craintes évoquées quant au financement des PME, les dispositions de la future loi sont claires, là aussi. Il est expressément prévu que «… dans les limites des règles prudentielles, la BCV contribue au développement économique du canton et veille tout particulièrement au développement des petites et moyennes entreprises, au financement des collectivités et corporations de droit public, ainsi qu’au renouvellement du tissu économique vaudois». Enfin, la nouvelle loi maintient l’actuel principe de modération en matière de taux en général et de taux hypothécaire en particulier. Toutefois, il ne faut pas se leurrer: La loi précise en effet que cette politique modératrice doit être appliquée «dans la mesure permise par les conditions du marché et les exigences économiques de la banque». En clair, il est impensable qu’une banque, fut-elle cantonale, puisse se soustraire durablement à l’évolution du marché. Il y va de la survie de l’entreprise. On constate donc que la nouvelle loi réussit à assurer un équilibre entre le rôle traditionnel de «banque de proximité» de la BCV et l’adaptation de cet outil hautement technique aux exigences du monde d’aujourd’hui. Qu’en sus, ce désengagement partiel de l’Etat pourrait lui permettre de saisir l’occasion de pratiquer une réelle politique anti-cyclique en affectant l’intégralité du produit de la vente à la réduction de sa dette. Il n’y a dès lors pas lieu de crier au loup! Ou alors au contraire, doit-on se demander si ces sirènes alarmistes ne sont pas les seuls moyens trouvés pour lutter contre la raison, le pragmatisme et la réalité…

1) Reste réservé le sort du paquet d’action dont le «groupe Etat de Vaud» (l’Etat lui-même, l’ECA, et quelques autres, qui représentent ensemble 50,14% du capital) peut se séparer pour atteindre les 33%. En théorie, un autre actionnaire pourrait donc détenir au maximum 16,81%, si l’ensembles des membres venaient à vendre à un seul acquéreur.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI