L’invité de l'Agefi, lundi 24 juillet 2000

Si l’on en croit les données et études disponibles sur le travail au noir, la situation en Suisse est assez éloignée de celle qui prévaut dans certains pays voisins. Il reste que le phénomène prend des proportions inquiétantes et lorsqu’on lit que 5 à 10% du produit intérieur brut seraient réalisés au noir, on ne peut plus ignorer les coûts économiques ainsi occasionnés. Ce ne sont d’ailleurs pas seulement des pertes sensibles pour le fisc ou pour les assurances sociales, c’est aussi un manque de protection pour de nombreux travailleurs et un risque pour la solidarité sociale, les salariés et employeurs honnêtes devant payer pour les autres. Dans ce contexte, la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) soutient qu’il importe de lutter plus efficacement contre le travail au noir et juge que les efforts faits dans ce sens sur le plan cantonal vaudois – notamment dans le domaine de la construction – sont à saluer. La tendance, observée en Suisse romande surtout et consistant à confier ces tâches de contrôle et de répression à des commissions tripartites, voire quadripartites, a cependant, à nos yeux, des limites évidentes. Si, dans les branches organisées, soumises à convention collective de travail, les partenaires sociaux – syndicats et associations professionnelles – veulent se mobiliser pour lutter contre le travail au noir et dénoncer «leurs moutons noirs» auprès des autorités administratives, c’est assurément une très bonne chose et il s’agit d’encourager pareille responsabilisation. En revanche, avec l’Union patronale suisse, nous sommes d’avis qu’à l’égard des entreprises dites dissidentes ou dans le cadre de branches non organisées, c’est à l’Etat, et à lui seul, qu’il incombe d’agir. L’intervention de commissions tripartites aurait ici un rôle malsain et partial, à fort relent corporatif et contraire à la liberté d’association – qui englobe également, faut-il le préciser, la liberté de ne pas appartenir à une association professionnelle! En tant qu’organisation interprofessionnelle à vocation purement économique, la CVCI se refuserait en tout cas à participer à une commission tripartite «globale» chargée d’enquêter dans les entreprises et de lutter tous azimuts contre le travail au noir. Si nous ne nous voyons pas jouer directement le rôle du gendarme, nous sommes cependant conscients de notre responsabilité en matière de sensibilisation et de relais d’information et notre Chambre est prête à assumer celle-ci pleinement. Si, comme il est dit plus haut, c’est à l’Etat de remplir cette tâche de répression, il conviendrait de renforcer les effectifs d’inspecteurs, aujourd’hui manifestement trop faibles, et de durcir les sanctions administratives ou pénales, qui n’ont pas l’effet dissuasif escompté. Parlement fédéral et parlements cantonaux n’auront d’autre alternative que d’agir dans ce sens. Il est un point cependant qu’il faudrait toujours garder à l’esprit: si la lutte contre le travail au noir est bel et bien une priorité, il ne s’agit pas seulement de réprimer et de sanctionner, mais également d’inciter. L’excès de bureaucratie, la paperasserie abondante, le poids de l’impôt et des charges sociales lourdes sont autant de facteurs favorisant le recours au travail au noir. Des mesures de simplification et d’allégement administratif, des déductions forfaitaires, voire, dans certains cas, pourquoi pas, des exonérations fiscales seraient probablement de nature à faire revenir dans la légalité de nombreux travaux occasionnels actuellement effectués au noir. Nous sommes d’avis que l’Etat fédéral et l’Etat cantonal devront impérativement se soucier de ces aspects-là aussi.

Régis Joly, Sous-directeur CVCI