L’invité de l'Agefi, mardi 19 septembre 2000

Parmi les nombreux sujets soumis à votation le 24 septembre prochain, il en est trois qui, de par leur complexité et leur forte connotation subjective, méritent qu’on s’y arrête et qu’on y réfléchisse à deux fois avant de glisser son bulletin dans l’urne. En effet, ces trois objets doivent être considérés d’une manière globale: Il ne s’agit pas d’un simple «centime pour l’avenir de nos enfants», mais de plusieurs centaines de millions par année alimentant le moulin à subvention de la Confédération. Pour mémoire, rappelons que trois projets de taxes sur l’énergie proposent d’imposer le pétrole, le charbon, le gaz et l’uranium, jusqu’à 0,5 ct/KWh sur 25 ans pour l’initiative solaire, à 0,3 ct/KWh sur 15 ans pour la taxe d’encouragement, et à 2 cts/KWh pour la redevance incitative, dite «norme de base». Ces recettes, respectivement de 750 millions, 450 millions et 3 milliards par année seraient affectées au développement de l’énergie solaire pour la première, aux énergies renouvelables, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et au maintien des installations hydroélectriques pour la deuxième et redistribuées sous forme de réduction des charges salariales obligatoires pour la troisième. Sous un vernis environnemental, la Confédération a trouvé dans l’énergie une nouvelle source de recettes. Selon l’engrenage bien connu, ces taxes n’évolueraient ensuite que vers le haut. Alors que la charge fiscale a massivement augmenté en Suisse dans les années 90, de 30 à 35%, soit bien plus que dans tous les autres pays de l’OCDE. De plus, selon la «norme de base», la redistribution irait aux entreprises à masse salariale importante et à faible consommation d’énergie: l’industrie, l’agriculture et l’artisanat subventionneraient ainsi les entreprises de services. Une nouvelle distorsion fiscale serait mise en place entre les différentes sociétés de notre pays, alors même que nos gouvernements, tant fédéral que cantonaux, cherchent par ailleurs à redynamiser le tissu industriel de certaines régions de notre pays. Une fois de plus, les principales victimes seraient les régions de montagne, périphériques et frontalières. En effet, les hivers sont plus longs en altitude, de même que les trajets par rapport aux centres urbains. Les régions frontalières sont en outre particulièrement sensibles à la concurrence étrangère. La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et avec elle, l’ensemble des milieux économiques de Suisse romande, a toujours eu une attitude positive à l’égard des véritables taxes d’incitation liées aux émissions de polluants. Elle rejette par contre celles prélevées sur la consommation des agents énergétiques. Il manque en effet à ces dernières le rapport direct avec les atteintes à l’environnement qui sont le propre des taxes sur les émissions. Visant à orienter des comportements, de telles taxes doivent se justifier sous l’angle de la politique de l’environnement. Elles doivent également rester neutres du point de vue de la quote-part fiscale. Les prétendues taxes d’incitation sur lesquelles nous devons voter le 24 septembre prochain n’en sont pas. Sous couvert de protection de l’environnement, elles cachent en fait des impôts destinés à procurer des ressources supplémentaires à l’Etat et à alimenter un nouveau moulin à subventions. Nous en voulons pour preuve les arguments avancés, dans les différents débats contradictoires organisés avant ces votations, par les défenseurs du trois fois «OUI» ou d’une des multiple combinaison de «OUI» et de «NON» possible. Croient-ils réellement qu’un vote positif en septembre permettra, sinon de résoudre par lui-même l’épineuse question du réchauffement climatique, tout au moins de conscientiser la grande masse de nos voisins européens quant à cette problématique environnementale? La récente décision prise par l’OPEP, les événements survenus un peu partout sur les routes d’Europe et l’évolution du cours du pétrole sur les marchés boursiers peuvent légitimement nous permettre d’en douter. Pour avoir un réel effet incitatif, les experts avancent un prix du carburant augmente à 5 francs; l’objectif final est donc bien d’augmenter les revenus fiscaux!

Régis Joly, Sous-directeur CVCI