Financement d'entreprise
Les aides de l'Etat
Il existe dans le canton de Vaud, de nombreuses aides financières dont le but est de soutenir la création, l'implantation et le développement d'entreprises vaudoises qui veulent innover, s'agrandir et s'ouvrir sur l'étranger.
Ces aides sont soit étatiques, soit elles proviennent d'institutions de droit privé. Elles peuvent également s'exprimer par le biais d'exonérations fiscales totales ou partielles.
Les soutiens à l'innovation
L'acquisition de droit de propriété intellectuelle
Projets soutenus :
- le dépôt d'une requête de délivrance d'un brevet d'invention en Suisse ou à l'étranger
- une requête d'examen préliminaire pour une demande internationale de brevet.
Le développement de nouveau produit, l'amélioration ou le développement des moyens de production, l'obtention de certification ou d'homologation
Projets soutenus :
- le développement d'un projet novateur (y compris l'étude de faisabilité)
- l'amélioration, l'optimisation ou le développement des structures, des équipements ou des procédés de production
- l'obtention d'une homologation ou d'une certification (ISO 9000 excepté)
Les soutiens à l'investissement
Cautionnement de crédit bancaire
But :
- L'Etat de Vaud peut octroyer des cautionnements de crédits bancaires pour encourager la réalisation de projets industriels de grande envergure, innovateurs et créateurs d'emplois
Prise en charge partielle de l'intérêt bancaire
Nature de l'aide :
- Le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) peut participer au service de l’intérêt des crédits octroyés à des entreprises pour des investissements liés au développement de produits, d'infrastructures ou d'outils de production.
Les soutiens à la formation
La formation de personnel technique ou scientifique
Projets soutenus :
- la formation des employés des domaines techniques ou scientifiques dans les phases d'implantation, de démarrage ou de développement de l'entreprise
La formation en développement durable
Projets soutenus :
- Formation des employés ayant pour but l’intégration de considérations écologiques et sociales dans la gestion de l’entreprise
Les soutiens à la commercialisation et à l'internalisation
Participation à une exposition ou à un salon
But :
- soutien à la participation à des expositions ou conventions d'affaires d'envergure internationale en vue de favoriser le développement commercial et international de leurs affaires
Etude de marché, recherche d'opportunités d'affaires
But :
- aide au financement d'études de marché en vue de favoriser la commercialisation et l'internationalisation de leurs affaires.
Les autres aides
Exonération fiscale de l'impôt sur le bénéfice et le capital
Bénéficiaires :
- les entreprises nouvellement créées et qui exercent une activité durable dans le canton et les entreprises qui modifient de façon fondamentale leurs activités et qui annoncent une restructuration importante sur le plan économique
Aides à l'engagement de personnel par le Service de l'emploi
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