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Conditions d'adhésion

1. Finance d'entrée

Une finance d'entrée est perçue lors de l'admission d'un membre actif. Elle est fixée à la moitié de la cotisation annuelle pleine.

2. Adhésion simultanée à la CVCI et ses caisses sociales

En cas d'adhésion simultanée à la CVCI et à ses caisses sociales, la finance d'entrée à la CVCI et la cotisation de la première année sont offertes.

3. Cotisation

La cotisation de membre actif se fonde sur l'effectif total du personnel de l'entreprise dans le canton. Les apprentis comptent pour une demi-personne, les employés à temps partiel comptent pour une fraction de personnes équivalant à leur taux d'occupation.

La cotisation annuelle est calculée comme suit :

0 à 2 personnes   

CHF 410.--

3 à 10 personnes   

CHF 450.--

11 à 65 personnes   

CHF 500.--


Cotisation basée sur l'effectif de personnel :

Dès 66 personnes   

CHF 7.60 par personne occupée

Remarque : en cas d'adhésion en cours d'année, la première cotisation est calculée prorata temporis (par tranches de trois mois).

4. Conditions d'adhésion aux caisses sociales de la CVCI

a) CAISSE AVS / AI / APG
 

Masse salariale annuelle estimée

Taux appliqué sur la masse salariale

Taux appliqué sur la masse salariale

Jusqu'à CHF 200'000.-

Seulement AVS

AVS + Allocations familiales

0.175 %

0.175 %

Jusqu'à CHF 500'000.-

0.125 %

0.100 %

Jusqu'à CHF 2'000'000.-

0.100 %

0.070 %

Jusqu'à CHF 10'000'000.-

0.090 %

0.055 %

Jusqu'à CHF 20'000'000.-

0.080 %

0.045%

Jusqu'à CHF 100'000'000.-

0.070 %

0.035 %

Plus de CHF 100'000'000.-

0.070 %

0.020 %

b) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (AF)

Il n'est pas perçu de contribution aux frais d'administration.  Le taux de cotisation, à charge de l'employeur, se monte à 2.00 % des salaires AVS.