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Informations sur les pays d'Amérique

Brésil : Mise en place du système Carnets ATA au Brésil à partir du 28 juin  2016

Le Conseil Mondial des Carnets ATA (WATAC) à Paris nous informe que le Système ATA est entré en vigueur au Brésil le 28 juin 2016. La Confédération National d’Industrie CNI (Confederação Nacional da Indústria) deviendra la 75ème organisation nationale garante et membre de la chaîne de garantie internationale WCF/ATA.


Accord de libre-échange AELE avec le Costa Rica et le Panama: avantages pour les entreprises suisses

19 septembre 2014 - Selon l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale, en vigueur le 29 août 2014 pour la Suisse et le Liechtenstein, les droits de douane sur les exportations suisses seront réduits. Mais pas tout de suite. L’ALE ne déploiera tous ses effets que dans 10 ans. Une étude de Switzerland Global Enterprise évalue les économies annuelles à 4 à 5 millions CHF à compter de 2024

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USA: nouvelle procédure d’identification des appareils et équipement médicaux

26 novembre 2013 - Les Etats-Unis prévoient l’introduction progressive – entre septembre 2014 et septembre 2020 – d’un «Unique Device Identification System» (UDI). Le but étant d’améliorer l’identification et la traçabilité des appareils et équipements médicaux grâce à un code numérique ou alphanumérique.


Le Mexique accepte le carnet ATA en français et en anglais

Le Mexique accepte depuis peu les carnets ATA en langue anglaise et française alors que seul l’espagnol était accepté jusqu’ici. Et puis, et c’est nouveau, le carnet ATA peut être présenté désormais à tous les postes de douane mexicains. Attention toutefois, une déclaration préalable en ligne est toujours nécessaire.