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Carnet ATA

Le Carnet ATA  (Admission temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé - en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires - pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit.

Le Carnet ATA dispense son titulaire fournir de sûretés lors du franchissement de la frontière. Il peut servir pour plusieurs franchissements de la frontière et est valable un an.

 

Validation des carnets ATA suisses

Lorsque vous avez obtenu votre carnet ATA, vous devez le faire valider auprès d'un bureau de douane (BD) suisse de l'intérieur ou de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales avant de pouvoir quitter la Suisse avec les marchandises couvertes par ce carnet.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de l'intérieur compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous ne devez pas présenter les marchandises couvertes par ce carnet, à moins que vous ne le souhaitiez expressément.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous devez présenter les marchandises couvertes par ce carnet, sauf si vous ne quittez pas la Suisse immédiatement avec lesdites marchandises.

Le site ataswiss vous fournira toutes les informations utiles à l'obtention en ligne d'un Carnet ATA.

Plus d'informations :

La brochure ataswiss
La marche à suivre pour obtenir un carnet ATA, sur le site ataswiss

 

Prix  

Prestations

Membres

Non-membres

Taxe de baseCHF 80.-CHF 105.-
Surtaxe par tranche de CHF 1'000.- sup.CHF 1.-CHF 1.-
A partir de la 13e feuille de passage en douane (par feuille)CHF 0.50CHF 0.50
Ajout de voyages supplémentaires (frais administratifs) CHF 10.-CHF 15.-
Supplément pour traitement express selon nos disponibilitésCHF 50.-CHF 75.-
Frais duplicata /ProlongementCHF 25.-CHF 35.-

Dépôt de garantie pour carnet (jusqu'à CHF 100'000.-)

20 %30 %
Dépôt de garantie pour carnet (dès CHF 100'000.-) 30 %30 %
SwissCaution selon valeur de la marchandise0.6 %0.8 %

 

Coordonnées bancaires

BCV, Lausanne
Clearing 767
IBAN CH61 0076 7000 U03085347